La Fédération Française du Bâtiment Région Ile-de-France est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Garantie de paiement : un droit de l'entreprise

La loi oblige vos clients à vous fournir une garantie de paiement. Connaissez-vous les conditions d'application de cette garantie?

 

Question 1 : Quels sont les maîtres d’ouvrages concernés par la garantie de paiement ?



Question 2 : Quels sont les marchés de travaux concernés ?




Question 3 : A quel moment le maître d'ouvrage doit-il fournir la garantie de paiement ?